Dernière mise à jour : 30/03/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Château d’Hazeville (ci-après « le Château ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver les espaces du Château d’Hazeville pour un événement privé ou professionnel.
Article 2 – Identification
SAS Château d’Hazeville
SIRET : 882 551 534 00010
Siège social : Hazeville, RD81, 95420 Wy-dit-Joli-Village
Tél : 06.14.19.79.30
Email : contact@hazeville.fr
Président : Thibault Deneck
Article 3 – Prestations
Le Château d’Hazeville propose la location de ses espaces pour des événements (mariages, séminaires, tournages, hébergement). Les prestations détaillées sont définies dans le devis personnalisé remis au Client.
Article 4 – Traiteur
Le Château d’Hazeville travaille avec 10 traiteurs partenaires proposant toutes les cuisines et régimes alimentaires. Le budget est entièrement libre : aucun minimum par personne. Si vous avez des exigences culinaires spécifiques, notre équipe étudiera toutes les solutions avec vous. Dans tous les autres cas, le traiteur est choisi parmi nos partenaires.
Article 5 – Réservation et paiement
La réservation est confirmée par la signature du contrat de location et le versement d’un acompte dont le montant est précisé dans le devis. Le solde est exigible selon les modalités indiquées au contrat.
Article 6 – Annulation
Toute réservation confirmée est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, sauf en cas de force majeure avérée (pandémie, conflit armé, catastrophe naturelle) au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 7 – Responsabilité
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés aux biens et aux personnes pendant la durée de l’événement. Une assurance responsabilité civîle est exigée.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Durée de conservation : 3 ans maximum.
Article 9 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : un médiateur de la consommation référencé sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). La liste des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Pontoise (95).